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Conditions générales

Les présentes conditions générales de l'organisation néerlandaise Thuiswinkel (ci-après : Thuiswinkel.org) ont été élaborées en concertation avec la Consumentenbond dans le cadre du groupe de coordination pour l'autorégulation (CZ) du Conseil socio-économique et entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Table des matières

  • Article 1 – Définitions
  • Article 2 – Identité du professionnel
  • Article 3 – Applicabilité
  • Article 4 – L'offre
  • Article 5 – Le contrat
  • Article 6 – Droit de rétractation
  • Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
  • Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
  • Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation
  • Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
  • Article 11 – Le prix
  • Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire
  • Article 13 – Livraison et exécution
  • Article 14 – Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et reconduction
  • Article 15 – Paiement
  • Article 16 – Procédure de réclamation
  • Article 17 – Litiges
  • Article 18 – Garantie sectorielle
  • Article 19 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
  • Article 20 – Modification des conditions générales Thuiswinkel

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Contrat accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services en rapport avec un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel ;
  2. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat de longue durée : un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée ;
  7. Support durable : tout instrument – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation ultérieure ou leur utilisation pendant une durée adaptée aux fins pour lesquelles les informations sont destinées, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de rétractation ;
  9. Professionnel : la personne physique ou morale membre de Thuiswinkel.org qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, on recourt exclusivement ou principalement à une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type de rétractation européen figurant à l'Annexe I des présentes conditions. L'Annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation pour sa commande ;
  12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément présents dans le même lieu.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom du professionnel : BoenderXL B.V.

Exerçant sous le(s) nom(s) :
– BoenderXL E-Commerce B.V.

Adresse du siège :
Oostdijk 25
3077CP Rotterdam

Numéro de téléphone : +31 10 321 6938
Disponibilité : du lundi au samedi de 08h30 à 18h00
Adresse e-mail : info@boenderoutdoor.nl
Numéro de chambre de commerce : 90816900
Numéro de TVA : NL865462926B01

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de lui et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur sa demande, dans les meilleurs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle manière qu'il puisse être stocké aisément par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autrement, sur sa demande.
  4. Dans le cas où des conditions particulières de produits ou de services s'appliquent en sus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il soit clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Le professionnel peut s'informer, dans les limites légales, de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d'y attacher des conditions particulières.
  5. Le professionnel communiquera au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, les informations suivantes, par écrit ou de manière telle qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :
    • a. l'adresse du siège de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
    • b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
    • c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente ;
    • d. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
    • e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée ;
    • f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
  6. Dans le cas d'un contrat de longue durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat portant sur l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à la communiquer.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 court à compter du jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur autre que le transporteur, ou :
    • a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour de la réception du dernier produit par le consommateur ou par le tiers désigné par lui. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur préalablement au processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
    • b. si la livraison d'un produit comprend plusieurs expéditions ou éléments : le jour de la réception de la dernière expédition ou du dernier élément par le consommateur ou par le tiers désigné par lui ;
    • c. pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour de la réception du premier produit par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.

Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à la communiquer.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 court à compter du jour suivant la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de rétractation pour les produits, services et contenus numériques en cas d'absence d'information sur le droit de rétractation :

  1. Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées à l'alinéa précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il pourrait le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une façon de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le notifie au professionnel dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une autre déclaration non équivoque.
  2. Dans les meilleurs délais, mais dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un mandataire du) professionnel. Cela n'est pas nécessaire si le professionnel a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
  4. Le risque et la charge de la preuve du bon et du correct exercice du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si le professionnel n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou s'il indique les prendre en charge lui-même, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l'exécution du service ou la livraison de gaz, d'eau ou d'électricité non préparés à la vente dans un volume ou une quantité limités commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit au professionnel un montant proportionnel à la partie de l'obligation accomplie par le professionnel au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'obligation.
  7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité non préparés à la vente dans un volume ou une quantité limités, ou la fourniture de chauffage urbain, si :
    • a. le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, les frais de remboursement en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
    • b. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de rétractation.
  8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la fourniture totale ou partielle de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si :
    • a. il n'a pas expressément consenti, avant la livraison, au début de l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation ;
    • b. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
    • c. le professionnel a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
  9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats accessoires sont résiliés de plein droit.

Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation

  1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception après avoir reçu cette notification.
  2. Le professionnel rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison éventuels facturés par le professionnel pour le produit retourné, sans délai et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. Sauf si le professionnel propose de venir chercher le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve avoir renvoyé le produit, la date la plus précoce faisant foi.
  3. Le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires du mode de livraison plus coûteux.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s'il l'a clairement mentionné dans l'offre, ou en tout cas avant la conclusion du contrat :

  1. Produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a pas d'influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
  2. Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques. On entend par vente aux enchères publiques une méthode de vente dans laquelle des produits, des contenus numériques et/ou des services sont offerts par le professionnel au consommateur présent ou ayant la possibilité d'être présent en personne à la vente, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle le soumissionnaire retenu est tenu d'acquérir les produits, contenus numériques et/ou services ;
  3. Contrats de services, après exécution complète du service, mais uniquement si :
    • a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    • b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a intégralement exécuté le contrat ;
  4. Les voyages à forfait au sens de l'article 7:500 du Code civil néerlandais et les contrats de transport de personnes ;
  5. Contrats de services portant sur la mise à disposition d'un hébergement, lorsqu'une date ou une période d'exécution spécifique est prévue au contrat et à des fins autres que l'habitation, le transport de marchandises, la location de véhicules et la restauration ;
  6. Contrats relatifs aux activités de loisirs, lorsqu'une date ou une période d'exécution spécifique est prévue ;
  7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  8. Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
  9. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas adaptés à être retournés et dont le scellage a été brisé après la livraison ;
  10. Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière irréversible à d'autres produits de par leur nature ;
  11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a pas d'influence ;
  12. Enregistrements audio ou vidéo scellés et logiciels informatiques dont le scellage a été brisé après la livraison ;
  13. Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
  14. La fourniture de contenus numériques autres que sur un support matériel, mais uniquement si :
    • a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    • b. le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
  15. Les articles provenant de notre showroom. Ces articles sont reconnaissables au mot 'showroom' dans le titre du produit.

Article 11 – Le prix

  1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
  2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a pas d'influence, à des prix variables. Ce lien aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :
    • a. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
    • b. le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services sont TVA comprise.

Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire accordée par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel en vertu du contrat si ce dernier a manqué à l'exécution de sa partie du contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation du professionnel, de son fournisseur, de son importateur ou de son fabricant par laquelle il accorde au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à l'exécution de sa partie du contrat.
  4. Les devis sont valables 14 jours.

Article 13 – Livraison et exécution

  1. Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.
  3. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
  4. Après résiliation conformément à l'alinéa précédent, le professionnel rembourse sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et communiqué au professionnel, sauf convention expresse contraire.
  6. Pour les livraisons sur les îles des Wadden, les dispositions ci-dessus s'appliquent avec les compléments suivants. Un supplément s'applique à tous les produits. Ce supplément est déterminé au cas par cas (selon le type de colis et l'île concernée).

Article 14 – Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et reconduction

Résiliation :

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux alinéas précédents :
    • a. à tout moment et n'est pas limité à la résiliation à un moment ou pendant une période donnée ;
    • b. au moins de la même façon qu'il les a conclus ;
    • c. toujours avec le même préavis que celui stipulé par le professionnel pour lui-même.
  4. Le droit de rétractation ne s'applique pas au soutien d'organisations caritatives par l'achat d'un ou plusieurs arbres.

Reconduction :

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être reconduit ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux et de magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat reconduit à la fin de la reconduction avec un préavis d'au plus un mois.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois. Le préavis est d'au plus trois mois dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines.
  4. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre d'essai de journaux et de magazines (abonnement d'essai ou d'initiation) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou d'initiation.

Durée :

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'au plus un mois, sauf si l'équité et la bonne foi s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 – Paiement

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans les conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à payer plus de 50 % à l'avance. Lorsqu'un acompte a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l'exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que l'acompte convenu ait été versé.
  3. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai au professionnel les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou communiquées.
  4. Si le consommateur ne s'acquitte pas dans les délais de ses obligations de paiement, après avoir été mis en demeure par le professionnel et après que ce dernier lui a accordé un délai de 14 jours pour régulariser sa situation, en l'absence de paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant encore dû et le professionnel est en droit de facturer les frais extrajudiciaires de recouvrement qu'il a engagés. Ces frais s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le professionnel peut s'écarter de ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

Article 16 – Procédure de réclamation

Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas tout à fait comme prévu. Nous vous conseillons de nous faire part de vos réclamations en envoyant un e-mail à info@boenderoutdoor.nl. Si cela ne mène pas à une solution, il est possible de soumettre votre litige à la médiation via WebwinkelKeur à l'adresse www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil. Les consommateurs de l'UE peuvent également déposer leurs réclamations via la plateforme ODR de la Commission européenne, disponible à l'adresse ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n'est pas encore en cours de traitement ailleurs, vous êtes libre de la déposer via la plateforme de l'Union européenne.

Article 17 – Litiges

  1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales se rapportent.
  2. Les litiges entre le consommateur et le professionnel concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs aux produits et services à fournir ou fournis par ce professionnel peuvent, sous réserve des dispositions ci-après, être soumis aussi bien par le consommateur que par le professionnel à la Commission des litiges Thuiswinkel, Postbus 90600, 2509 LP La Haye (www.sgc.nl).
  3. Un litige n'est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation au professionnel dans un délai raisonnable.
  4. Si la réclamation n'aboutit pas à une solution, le litige doit être soumis à la Commission des litiges au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur a déposé sa réclamation auprès du professionnel, par écrit ou sous la forme déterminée par la Commission.
  5. Lorsque le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le professionnel est lié par ce choix. De préférence, le consommateur en informe d'abord le professionnel.
  6. Lorsque le professionnel souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le consommateur doit indiquer par écrit, dans les cinq semaines suivant une demande écrite du professionnel à cet effet, s'il le souhaite également ou s'il préfère que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si le professionnel ne reçoit pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, il est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
  7. La Commission des litiges rend ses décisions dans les conditions fixées dans son règlement (www.degeschillencommissie.nl). Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous forme d'avis contraignants.
  8. La Commission des litiges ne traitera pas ou cessera de traiter un litige si le professionnel fait l'objet d'une suspension de paiement, est déclaré en faillite ou a effectivement cessé ses activités commerciales, avant qu'un litige ait été traité par la Commission lors d'une audience et qu'une décision définitive ait été rendue.
  9. Si, en plus de la Commission des litiges Thuiswinkel, une autre commission de litiges reconnue ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid) est compétente, la Commission des litiges Thuiswinkel est de préférence compétente pour les litiges portant principalement sur la méthode de vente ou de fourniture de services à distance. Pour tous les autres litiges, c'est l'autre commission de litiges reconnue affiliée à la SGC ou au Kifid.

Article 18 – Garantie sectorielle

  1. Thuiswinkel.org garantit le respect des avis contraignants de la Commission des litiges Thuiswinkel par ses membres, sauf si le membre décide de soumettre l'avis contraignant à l'examen du tribunal dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie renaît si l'avis contraignant est maintenu après examen par le tribunal et si le jugement l'attestant est passé en force de chose jugée. Jusqu'à un montant maximal de 10 000 € par avis contraignant, ce montant est versé au consommateur par Thuiswinkel.org. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € sont versés. Pour le surplus, Thuiswinkel.org a l'obligation de moyens pour s'assurer que le membre respecte l'avis contraignant.
  2. Pour bénéficier de cette garantie, le consommateur doit faire valoir ses droits par écrit auprès de Thuiswinkel.org et lui céder sa créance sur le professionnel. Si la créance sur le professionnel dépasse 10 000 €, le consommateur se voit proposer de céder à Thuiswinkel.org la partie de sa créance excédant 10 000 €, après quoi cette organisation en demandera le paiement en justice en son propre nom et à ses propres frais, pour le compte du consommateur.

Article 19 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière telle qu'elles puissent être stockées de façon accessible par le consommateur sur un support durable.

Article 20 – Modification des conditions générales Thuiswinkel

  1. Thuiswinkel.org ne modifiera les présentes conditions générales qu'en concertation avec la Consumentenbond.
  2. Les modifications des présentes conditions ne sont d'application qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Thuiswinkel.org
www.thuiswinkel.org
Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede
Postbus 7001, 6710 CB Ede

Annexe I : Formulaire type de rétractation

(ne remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

a. À : [nom du professionnel] [adresse géographique du professionnel] [adresse e-mail ou adresse électronique du professionnel]

b. Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants : [désignation du produit]* / la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]* / la prestation du service suivant : [désignation du service]*, contracté(e) le* / reçu(e) le*

c. Commandé le* / reçu le* [date de commande pour les services ou de réception pour les produits]

d. [Nom du/des consommateur(s)]

e. [Adresse du/des consommateur(s)]

f. [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement en cas de notification sur papier)

* Rayer les mentions inutiles ou remplir ce qui convient.